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Documents en texte intégral concernant l'utilisation des données d'enquête par la recherche en sciences sociales :

Texte intégral au format PDF

	Projet de conservation des données qualitatives des sciences sociales recueillies en France auprès de la "société civile" Au printemps 2003, un rapport sur ce thème a été remis par le LASMAS au Ministère de la recherche. Réalisé par Françoise Cribier, avec la collaboration d'Elise Feller, ce long document (2 tomes) faisait le point sur un sujet délicat : la majorité des données qualitatives réunies depuis 40 ans ont disparu, peu d'entre elles sont conservées dans de bonnes conditions (c'est-à-dire complètes et documentées), et un très petit nombre seulement a pu servir à de nouvelles recherches. Ce rapport, dont nous mettons l'intégralité du tome 1 en ligne, analyse la situation actuelle, et examine ce qu'il serait possible de faire. De longues annexes sont consacrées aux conditions juridiques de la conservation et de la mise à disposition, aux rapports des chercheurs à leurs données, selon les disciplines, aux pratiques d'autres pays. Le tome 2 rassemble les 58 analyses de collecte réalisées en France. Les analyses peuvent être communiquées sur demande et après accord de leurs auteurs. Lire le texte
	Le Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales a élaboré un réglement d'ensemble pour la cession de données à des fins de recherche. Ce réglement aborde successivement : les critères d'une finalité de recherche ; le fondement des règles proposées et l'esprit à faire prévaloir ; deux procédures alternatives pour instruire les demandes ; les engagements des bénéficiaires de données ; la coopération entre le Centre Quetelet et le Conseil scientifique ; les dépôts pérennes de données ; l'usage pédagogique des données ; les chercheurs étrangers ; la promotion des bonnes pratiques Lire le texte
	Le 8 novembre 1999 un forum "Recherche, Informatique et Liberté" parrainé par plusieurs EPST (le CNRS, l'INED, l'INRA, l'INSERM et l'IVS) a réuni au CNRS des chercheurs de nombreuses disciplines. Organisé à l'initiative de l'intergroupe Recherche et Statistique qui rassemble des associations de chercheurs et de statisticiens ainsi que des chercheurs de plusieurs laboratoires du CNRS dont le LASMAS, ce forum avait pour but de débattre de la responsabilité des chercheurs en matière de recueil et d'utilisation de données à caractère personnel. Les Actes de ce forum rendent compte des principaux moments des débats. Lire le texte
	Le rapport de Roxane Silberman remis en juin 1999 au Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie : "Les sciences sociales et leurs données" est disponible. Lire le texte
	Les recommandations du rapport rendu en juin 1999 au ministre chargé de la recherche par Roxane Silberman sur les Sciences Sociales et leurs données ont été prises en compte. Le décret n° 2001-139 du 12 février 2001 crée un Comité de concertation pour les données en Sciences Humaines et Sociales placé sous la présidence du ministre chargé de la recherche. Le CNRS est associé à la mise en oeuvre de cette politique publique des données pour la recherche. Lire le texte

Dernière mise à jour : 11 avril 2008